POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Date de la dernière mise à jour de la présente politique : 17-04-2024
La protection des renseignements personnels est importante pour nous. SPP Métal-Tech à respecter les dispositions législatives de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Cette politique explique comment SPP Métal-Tech recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels. SPP Métal-Tech s’engage par le biais de la présente politique à protéger vos renseignements personnels adéquatement.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli est traité de façon sécuritaire. À ce propos, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dans laquelle vous trouverez réponse à vos questions. Celle-ci expose la nature des renseignements collectés, les raisons pour lesquelles nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels et les mesures de sécurité propres à assurer leur protection.
Renseignements personnels
L’expression « renseignements personnels » s’entend de toute information vous concernant permettant, directement ou indirectement, de vous identifier. De façon général, les informations personnelles n’incluent pas les coordonnées professionnelles, telles que le nom, le titre ou le poste, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone ou le télécopieur professionnel. Au cours de votre relation avec SPP Métal-Tech, soit par le biais de notre site web ou lorsque vous entrez en contact avec nous par téléphone, courriel ou autre, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels tels que votre nom, vos adresses électronique et postale, numéro de téléphone, fonction, nom de l’entreprise, date de naissance, pièce d’identité, données financières, comme de l’information relative à un paiement, historiques de transactions, informations de paiement ou des coordonnées bancaires; situation sociale ou familiale, statut de citoyenneté, âge, genre, ethnicité, des renseignements relatifs au recrutement, comme le contenu d’un curriculum vitae, tel des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels et tout autre renseignement personnel que vous pouvez nous donner de temps à autre. Également, lors de vos visites sur notre site web certains informations peuvent être collectés par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers de témoins (« cookies »), tel que le système d’exploitation, les appareils utilisées, pages visitées, date et heure de connexion, navigateur web utilisée, etc..
Consentement
Dans la mesure du possible, SPP Métal-Tech collectera les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Dans l’éventualité que vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, vous devez vous assurer d’avoir obtenu le consentement à une telle communication de renseignements. En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à ce que SPP Métal-Tech puisse les collecter, les utiliser et les partager conformément à ce qui est prévu à la présente politique.
Votre consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé. Le consentement doit être manifeste, libre et éclairé et être donné à des fins spécifiques.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont identifiées ci-dessous. Si vous refusez de fournir certains renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services ou produits puisque certains renseignements sont essentiels dans le cadre de la relation d’affaires que nous entretenons avec vous.
Collecte
Nous nous efforçons de limiter la quantité d’informations personnelles que nous collectons, utilisons et partageons uniquement à celles nécessaires et appropriés aux fins identifiées préalablement à la collecte, à moins que la loi nous autorise à les traiter autrement. Dans l’éventualité que nous devons utiliser ou divulguer vos informations personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, nous nous engageons à obtenir préalablement votre consentement.
Modes de collecte
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez la façon dont nous les recueillons, utilisons, divulguons et gérons ces renseignements, telle que décrite à la présente politique.
Nous pourrions notamment être amenés à recueillir vos renseignements personnels dans les situations suivantes, si applicables :
- Vous complétez une demande de renseignements ou un formulaire d’ouverture de compte;
- Vous participez à l’un de nos concours ou de nos promotions, ou répondez à un de nos sondages;
- Vous vous inscrivez à notre infolettre pour recevoir nos communications;
- Vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel, en personne ou autrement.
Utilisation
Nous collectons des renseignements personnels pour répondre à vos demandes et pour vous offrir nos services dans le but de compléter le dossier adéquatement. De plus, nous les collectons pour la conduite de nos affaires ainsi que pour l’administration et l’exécution de nos services.
Si nous utilisons vos renseignements personnels dans d’autres contextes que ceux mentionnés dans cette politique de confidentialité ou encore ceux permis par les lois applicables, vous en serez avisé et vous aurez l’occasion d’y consentir avant qu’une action ne soit prise.
Communication
Nous pourrions être amenés à communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services avec lesquels nous faisons affaires. Toutefois, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau comparable de protection à celle que mise en place au sein de notre organisation.
Nos prestataires de services s’engagent par le biais d’entente de confidentialité avec nous à protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Également, nos prestataires de services ne sont pas autorisés à communiquer vos renseignements personnels à des tiers. Il est également possible que ces prestataires de services conservent vos informations à l’extérieur du Québec.
Vos informations personnelles ne seront pas utilisées ni divulguées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, en accord avec notre politique actuelle, sauf si vous donnez votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet. Plus précisément, si un renseignement personnel sensible vous concernant est utilisé à des fins différentes de celles initialement prévues, vous serez informé et aurez l'opportunité de donner votre consentement explicite avant toute utilisation de ce type. En dehors des utilisations autorisées par notre politique ou la loi, nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ni céder vos informations à des tiers, ni à les échanger avec des tiers
Accès limité
L’accès à vos renseignements personnels est limité aux employés et représentants de SPP Métal-Tech qui doivent connaître les informations pour exercer leurs fonctions. Au surplus, les renseignements concernés doivent être nécessaires à l’exercice des fonctions de l’employé ou à l’exécution de son mandat.
Protection de vos renseignements
Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection matérielles, techniques et administratives raisonnables et selon les normes généralement acceptées dans le secteur afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation sans autorisation. À titre d’exemple, les informations personnelles que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé et les personnes qui travaillent pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès – accordé aux personnes concernées seulement;
- Mise à jour régulièrement de nos logiciels pour garantir la confidentialité;
- Mise à jour des pares-feux et de l’antivirus;
- Politique de gestion des mots de passe et du verrouillage automatique des appareils technologiques;
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité intégrant les dernières innovations technologiques afin d’assurer la confidentialité. Toutefois, puisque aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque qu’on utilise Internet pour communiquer des renseignements personnels. Vous reconnaissez que les communications par courrier électronique non protégée sur Internet peuvent être interceptées ou altérées. De ce fait, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous transmettez, ni à l'égard de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par vous ou des tiers. Vous devez également faire preuve de prudence et diligence dans le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels.
Dans l’éventualité de la survenance d’un incident de confidentialité, nous prendrons les mesures requises pour minimiser les risques qu’un préjudice soit causé et nous nous conformerons aux obligations de la loi applicable. Plus précisément, nous vous aviserons dans la mesure où la loi l’exige si un incident de confidentialité s’est produit et qu’il concerne vos renseignements personnels.
Conservation
Vos renseignements personnels se trouvent en tout temps au Québec. Lorsque les fins, auxquelles un renseignement personnel a été recueilli ou utilisé, ont été accomplies, ceux-ci sont détruits ou anonymisés sous réserve du délai de conservation prévu par la loi et ce conformément à la présente politique ou pour se conformer aux exigences des lois applicables.
Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire vos renseignements personnels, par des moyens sécuritaires selon les meilleurs pratiques applicables, et ce, de manière définitive.
Un renseignement personnel peut être anonymisé lorsqu’il est raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’il ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne. La conservation des renseignements anonymisés est conditionnelle à leur utilisation à des fins sérieuses ou légitimes. La destruction des renseignements est utilisée en tout temps. L’anonymisation sera possible exceptionnellement et à des fins précises seulement.
Vos droits à l’égard de vos renseignements
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et/ou à des renseignements sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels désigné à la section suivante, et ce par écrit. Voici les droits que vous pouvez exercer :
- Le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et d’en recevoir une copie;
- Le droit de demander la correction de renseignements personnels faux, inexacts, incomplets, équivoques ou erronée que nous détenons sur vous;
- Le droit d’exiger que soit rectifié ou supprimé le renseignement personnel dont sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi ou non justifiée dans le cadre du dossier;
- Le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels;
- Le droit d’exiger que cesse la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique dans certaines circonstances;
Vous pouvez également aider SPP Métal-Tech à maintenir l’exactitude de vos renseignements en informant SPP Métal-Tech tous changements relatifs à vos renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez nous adresser vos questions, inquiétudes, plaintes et demandes relatives à la présente politique de confidentialité à Patrick Plante, responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse électronique suivante :
Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels qui relativement à la section précédente. Sachez toutefois que nous ne pourrons considérer une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels que si elle est faite par écrit, par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, conformément aux lois applicables.
Dans tous les cas, nous nous engageons à communiquer avec vous au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de votre demande.
La présente politique peut être modifiée par SPP Métal-Tech de temps à autre, et à son entière discrétion sans préavis. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont régis selon la dernière version de la présente politique en vigueur.
